top of page

Dans le cadre de vos projets de travaux dans le bâtiment, afin de préserver la santé de vos salariés et de protéger l'environnement, vos obligations sont :

Amiante.jpg

L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amianteavant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1° janvier 1997

Travailleur de l'amiante transport Conse

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Avant travaux

PLOMB.jpg

Objectif :

Le Diagnostic Plomb avant travaux ou démolition, consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb, les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier et ainsi respecter leurs obligations en matière de risques professionnels.

​

Périmètre :

Le repérage se limitera aux revêtements et matériaux impactés par les travaux.

Au cours d’opérations de rénovation/réhabilitation ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages d’art, deux types de matériaux peuvent être rencontrés :

• Plomb métal (canalisation d’eau en plomb, nappe isolante, ornements, revêtements

d’étanchéité en plomb : tables, bavettes, couvre-joints, solins, noquets…)

• Peintures plombifères sur tout support (bois, plâtre, métal, ciment,...)

​

Biens concernés :

Tout immeuble bâti, sans date de construction définie, et devant faire l'objet de travaux, y compris démolition. Le plomb n’est pratiquement plus utilisé de nos jours dans le bâtiment, mais des solins d’étanchéité, par exemple, font encore l’objet de mise en pose.

plomb.png

• Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail

• Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques

pour la reproduction R4412-59 et suivants

• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

• Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb

• Norme NF X 46 035 juin 2021 Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction

 

En cas d’absence de réalisation de ce diagnostic, l’Inspection du travail peut prononcer l’arrêt du chantier.

En cas de salariés exposés, une amende de 3 750€ pour les personnes physiques et de 18 750€ pour les personnes morales, applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article L4741-1 et suivants du code du travail).

La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).

Avant travaux

Diagnostic-Termites-Poiconnage.jpg
termites.jpg

Références réglementaires et normatives

  • Article L.133-4 et article L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

  • Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 – Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites.

  • Article R133-1 modifié par décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006

  • Article R.271-5 du Code de la construction et de l’habitation

  • Norme NF P 03-201 et NF P 03-200

En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à des amendes de 4ème ou 5ème classe s’il n’a pas fait procéder au diagnostic. S’il s’agit d’une personne morale, le montant des amandes peut être multiplié par 5.

Le diagnostic termites avant démolition totale ou partielle d'un bâtiment, a pour objectif d’éviter la propagation des termites dans les bâtiments ou terrains environnants. Ce diagnostic ou état du bâtiment relatif à la présence de termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, soit parce qu’elles sont contaminées, soit parce qu’elles sont susceptibles de l’être sur le court terme.


Le diagnostic s’applique à tout immeuble bâti, quelle que soit son utilisation. Si la présence de termites ou des traces de termites sont constatées, une déclaration doit être faite en mairie.


Des mesures spécifiques seront appliquées sur le chantier :

  • Incinération des bois infestés sur place

  • Ou traitement avant transport s’ils ne peuvent être brûlés.

Avant démolition

bottom of page